Nos principaux domaines d’activité 

sont les suivants tant en matière de conseil que de représentation des parties devant les tribunaux

Droit commercial, droit des contrats et droit économique

Conseil, négociation et rédaction en matière contractuelle:

  • conditions générales
  • fusions et acquisitions
  • Joint Ventures
  • contrats de coopération
  • accompagnement lors d’opération vente/achat d’entreprise
  • mise en place de filiales et de succursales; règlement d’organisation
  • convention d’actionnaires
  • succession d’entreprise
  • restructuration et réorganisation de sociétés
  • Management Buy-Out ainsi que tout contrat en matière de financement, de production, de commerce et de distribution.

Droit de la construction

  • Conseil et représentation en justice en matière de contrat d’entreprise, d’architecte et d’ingénieur.
  • Procédures en matière d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs.
  • Litiges en matière de garantie pour défauts de l’ouvrage.
  • Conseil et représentation en matière de propriété (y compris la propriété par étages), de servitude ou de gage.

Droit de la responsabilité civile et droit des assurances sociales et privées

Conseil et représentation pour toutes prétentions en matière de responsabilité civile,  également en matière de société anonyme, responsabilité médicale, responsabilité du fait des produits et droit de la circulation routière.

Conseil et représentation dans tous les domaines des assurances sociales (AI, LAA, AVS, LAMal, LPP, LACI) et privées.

Droit du bail

Conseil et représentation pour toute question relative au bail.

Responsabilité des collectivités publiques

Conseil et représentation pour toute question relative à la responsabilité des collectivités publiques.

Droit de la famille et droit des successions

Conseil et représentation dans tous les domaines du droit de la famille (régimes matrimoniaux, mesures protectrices, divorce, filiation et adoption, partenariat).

Conseil et représentation dans tous les domaines du droit successoral (notamment pactes successoraux, mandat d’exécuteur testamentaire ou d’administrateur
de succession), au besoin en collaboration avec un notaire.

Droit administratif

  • Conseil et représentation dans toute procédure administrative d’autorisation, d’opposition et de recours.
  • Conseil et assistance aux collectivités publiques en matière de droit administratif et constitutionnel.
  • Conseil et assistance en droit de la fonction publique, de la responsabilité des collectivités publiques, de la protection des données, de l’expropriation, du droit des marchés publics et de la législation routière.

Droit du travail

Conseil et représentation en matière de droit privé et public du travail, notamment rédaction et examen de contrats de travail ou de règlements d’entreprise et de conventions collectives, assistance dans l’engagement de collaborateurs étrangers (autorisation de travail, autorisation de séjour et négociation avec les autorités) et respect des conditions de travail locales.

Droits réels

Conseil et représentation dans tous les domaines en relation avec la propriété (notamment droit de voisinage, servitudes et gages).

Droit des médicaments et droit de la santé

  • Conseil et accompagnement dans les domaines juridiques touchant à la législation sur les médicaments (législations cantonale et fédérale).
  • Domaine de la responsabilité civile en matière de santé.

Droit des poursuites et faillites

Conseil et représentation dans tous les domaines du droit des poursuites et de la faillite, notamment procédures d’assainissement y compris concordat, représentation de créanciers (commission de surveillance), séquestre et exécution de jugements étrangers (convention de Lugano/Bruxelles).

Droit pénal

Conseil et représentation en matière de droit pénal et de procédure pénale y compris criminalité économique.

Droit international

Notre étude est membre d’Avrio Advocati (Avrio Advocati, association européenne d’études d’avocats, est actuellement présente dans 30 pays et regroupe plus de 600 avocats, avec également des partenaires en Asie, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud). Conseil et assistance pour toute question à caractère international.

Par son intégration dans le réseau Avrio Advocati, notre étude dispose ainsi des compétences nécessaires pour conseiller ses clients dans tout dossier international.

Arbitrage et médiation

Exécution de tout mandat d’arbitrage, comme arbitre ou conseiller d’une partie (notamment en matière de droit des contrats, commercial, immobilier ou de la construction).

Exécution de tout mandat de médiation en matière familiale et commerciale.

Droit des sociétés

Conseil et assistance pour toute question en lien avec le droit des sociétés, notamment dans le cadre de la constitution d’une société, de sa transformation, de la modification de ses statuts ou encore de l’augmentation ou de la réduction de son capital.

Conseil et représentation en cas de litige relevant du droit des sociétés (protection du droit des actionnaires, annulation d’une décision de l’assemblée générale, action en responsabilité contre un administrateur, etc…)

Vaud

Toute correspondance doit être adressée à la Case postale 5111 à 1002 Lausanne

Lausanne

Rue du Petit-Chêne 18 | CP 5111
1002 Lausanne
Tél. +41 21 312 29 04/05
Fax +41 21 323 42 28
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Aigle

Rue Farel 3
1860 Aigle
Tél. +41 24 466 11 46
Fax +41 24 466 11 66
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La Tour-de-Peilz

Sur rendez-vous uniquement
Entre-deux-Villes 8
1814 La Tour de Peilz
Tél. +41 21 944 29 18
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Cully

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1096 Cully
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Fribourg

Toute correspondance doit être adressée à la Case postale 768 à 1701 Fribourg

Fribourg

Av. Tivoli 3 | CP 768
1701 Fribourg
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Bulle

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